CONDITIONS GENERALES DE VENTE


PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :


- La société SENTOW, SARL au capital de 10 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le nº RCS 800 319 642 dont le siège social se situe au  14 rue du Coq Français 59100 Roubaix


- et les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.oots.fr ci-après individuellement dénommés « le client ».


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par oots.fr, des articles présentés sur le site www.oots.fr.


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.


LA COMMANDE


Le client peut commander sur le site Internet : www.oots.fr
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
OOTS s'engage à honorer les commandes reçues.


LA LIVRAISON


Les modes de livraison :


Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OOTS ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.


Les délais de livraison :


OOTS s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
Les délais d'expéditionà compter de la réception de votre règlement sont de 48H à 72 heures auxquels il convient d'ajouter les délais d'acheminement par le transporteur.


LES PRIX


OOTS  se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits produits).
Les produits demeurent la propriété de OOTS jusqu'au complet encaissement du prix.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.


LES MODALITES DU PAIEMENT


L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client a le choix de régler sa commande :
- soit par carte bancaire (Payzen - Crédit du nord) : Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour realnswag.fr de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.
- soit par compte Paypal : Le client se connectera directement à son compte Paypal afin d'effectuer le paiement.
OOTS  conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

PAIEMENT SECURISE


Le site www.oots.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de Payzen, le logiciel de paiement du Crédit du Nord et ne passe pas par le serveur du site www.oots.fr
3-D SECURE
3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur internet. 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quinze jours. Le délai de rétractation expire quinze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l'adresse hell@oots.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à OOTS – 14 rue du coq francais 59100 Roubaix sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quinze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; - les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation



INFORMATIONS NOMINATIVES


Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne à contact@realnswag.fr ou par courrier à OOTS - 13 rue du Maréchal Lyautey BAT C1 Numéro 2133, 59370 Mons en Baroeul, en indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site www.oots.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits présentés sont sous accord de licence si il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.


PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.oots.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.